Les délégués du personnel sont des représentants élus par les salariés d’une entreprise.
Ils ont pour rôle de défendre les intérêts des salariés et de faire remonter leurs revendications à la direction. Pour cela, ils peuvent être amenés à négocier avec la direction ou à participer aux réunions du comité d’entreprise. Mais quels sont leurs droits ? Quel est leur rôle ? Nous allons voir çà en détails dans cet article.
Définition et rôles d’un délégué du personnel
Délégués du personnel : définition et rôles d’un délégué du personnel ? Un délégué du personnel est une personne mandatée par un salarié pour assister le comité d’entreprise ou l’employeur dans la gestion des affaires sociales.
Le rôle principal de cette personne consiste à représenter les salariés, afin qu’ils puissent s’exprimer.
Il peut également avoir la possibilité de faire remonter les problèmes au comité d’entreprise ou à l’employeur.
Les délégués du personnel assurent en outre un suivi des conditions de travail et veillent à ce que les droits des salariés soient respectés.
Ils interviennent aussi sur le plan relatif aux questions de santé et de sécurité au travail.
Ils nouent également des relations avec les organisations syndicales ou professionnelles pour faire valoir le point de vue des salariés, notamment en cas de licenciements collectifs.
Il y a différentes instances qui peuvent être concernées par la mise en place d’un délégué du personnel : L’employeur doit obligatoirement mettre en place un comité social et économique (CSE). Dans ce cas-là, il n’y a pas besoin d’être représentant syndical pour exercer ce rôle car cela fait partie intégrante de son domaine d’activité. rôle
Procédure à suivre pour la nomination d’un délégué du personnel
La désignation d’un délégué du personnel est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins 11 salariés.
Les conditions de travail et la nature des fonctions doivent être prises en considération. Si l’employeur envisage de licencier un salarié protégé, il doit avoir obtenu une autorisation administrative.
La désignation d’un délégué du personnel peut également intervenir suite à un accord entre employeur et syndicat. Ainsi, il est possible de nommer plusieurs représentants du personnel : le chef d’entreprise peut choisir entre la nomination d’un DP titulaire ou suppléant. Dans tous les cas, cette nomination ne peut se faire qu’à condition que les conditions d’ancienneté soient réunies (deux ans). Dans certaines situations particulières, le chef d’entreprise n’est pas obligé de nommer un représentant du personnel (salariés non-cadres).
Le mode de nomination du DP est librement fixée par l’employeur.
Il appartient à ce titre à celui-ci de choisir entre le vote secret et le scrutin uninominal majoritaire à un tour pour la désignation des DP Cependant, certains critères sont exigés par la loi : – L’effectif minimum de onze salariés; – Lorsque l’effectif comprend au moins trois femmes travaillant sous contrat à durée indeterminée et relevant de la même catégorie professionnelle que les hommes avec qui elles sont embauchées; – Lorsque l’effectif comprend au moins trois membres élus du comité social et économique (CSE) ; – Et enfin, si l’effectif compte une proportion minimale de femmes parmi les membres élus du CSE. rôle
Droit du délégué du personnel à l’information et au conseil
Le délégué du personnel a pour mission d’informer et de conseiller les salariés.
Il joue un rôle majeur dans l’organisation des élections des membres du comité d’entreprise.
Le délégué du personnel est souvent le premier à être informé par l’employeur en cas de licenciement collectif ou de mise au chômage partiel. Pourtant, il n’est pas toujours considéré comme un acteur efficace dans la gestion quotidienne de l’entreprise, tout simplement parce que ses droits ne sont pas assez connus. rôle
Les droits et les obligations du délégué du personnel
Le délégué du personnel est un élu de l’entreprise qui joue le rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés.
Il a pour mission de représenter les intérêts des employés auprès de la direction et de défendre leurs droits.
Il doit être nommé par ces derniers, ce qui implique qu’ils ont la possibilité de lui retirer ce mandat.
Les droits du délégué du personnel ? Le délégué du personnel peut demander un rendez-vous avec son employeur afin d’obtenir des explications sur sa situation professionnelle, ou consulter ses fiches de paie pour vérifier que les contrats passés sont bien respectés (heures supplémentaires, congés payés…). Toutefois, il ne peut pas exiger une réponse immédiate à sa demande, car il doit respecter les horaires imposés par son employeur. En cas d’absence injustifiée au cours des heures réglementaires consacrées au travail effectif ou en cas de retard au cours de sa journée de travail, il peut se voir sanctionner pendant un certain temps (1 jour maximum) par son employeur.
Le code du travail donne aux délégués du personnel le statut protégé « interne » (art L421-2), ce qui signifie que même en cas d’abus ou de harcèlement moral et/ou sexuel par l’employeur sur leur personne, celle-ci ne peut être licenciée sans motif valable.
Les obligations du délégué du personnel ? Le rôle principal du délégué est celui d’instaurer une relation constructive entre tous les acteurs de l’entreprise. rôle
Comment le délégué du personnel peut-il exercer ses droits ?
Les délégués du personnel sont des représentants élus par les salariés d’une entreprise.
Ils ont pour rôle d’assister l’employeur et de favoriser la concertation au sein de l’entreprise. En effet, ils peuvent être amenés à préparer les réunions avec le comité d’entreprise ou encore à participer aux négociations avec les délégations syndicales.
Le rôle du délégué du personnel est essentiel car cette personne a pour mission de veiller au respect des droits des salariés en entreprise.
Il faut savoir que le Code du travail prévoit un certain nombre de droits qui doivent être respectés par tous les employeurs.
Les obligations des entreprises en matière de santé et de sécurité L’employeur doit garantir la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi que leur sécurité. Pour cela, il doit mettre en place une organisation conforme aux exigences réglementaires et veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises afin d’atteindre cet objectif (art L4121-1). Par exemple, il peut mettre en place un programme d’intensification du rythme de travail ou créer une zone tampon entre la circulation routière et l’usine afin de limiter la vitesse au sein de l’usine (art R4224-16). rôle
Droit du délégué du personnel à la protection et à la rémunération
Les délégués du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement et les mesures discriminatoires. Toutefois, le salarié peut être sanctionné si ses actes ou sa conduite portent atteinte à la santé et à la sécurité des autres salariés de l’entreprise, ou mettent en cause la bonne marche de l’entreprise.
La rémunération du délégué est un sujet qui prête toujours à discussion. En effet, ce dernier ne perçoit aucune rémunération sur son mandat social mais il reçoit une indemnité destinée à couvrir les frais liés à l’exercice de son mandat.
La loi prône une totale indifférence entre la fonction occupée par le délégué et celle qu’il exerce au sein de son entreprise.
Le code du travail nous apprend que toute distinction est interdite entre les différents modes d’exercice du droit syndical (dont le délégué) : » Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions non justifiables par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnés au but recherché « . Dès lors, le principe qui veut que le représentant élu bénéficie d’une protection particulière semble acquis. Cependant, il existe encore certains cas où cette règle est remise en cause par les juges et ce notamment pour sanctionner un comportement fautif du salarié protégée. rôle
Les délégués du personnel sont les représentants des salariés de l’entreprise auprès de l’employeur. Leur rôle est de défendre les intérêts des salariés, d’informer et conseiller les salariés sur leurs droits et obligations, d’assurer la liaison entre l’employeur et les salariés.
